POURQUOI FAIRE ?

La loi « SPINETTA » oblige les entreprises à garantir pendant 10 ans les dommages pouvant survenir sur les travaux exécutés, soit parce qu’ils compromettent la solidité de l’ouvrage, soit parce qu’ils le rendent impropre à sa destination.

Votre responsabilité décennale peut alors être engagée, sans qu’il soit besoin de démontrer une faute ou une négligence de la part de votre entreprise. La responsabilité décennale fait donc l’objet d’une obligation d’assurance et concerne toutes les sociétés ou tous les artisans qui interviennent dans le bâtiment.

De plus, en tant que professionnel, vous êtes responsable de tous les dommages pouvant être causés aux tiers à l’occasion de votre activité :

• Responsabilité Civile professionnelle (RC PRO) en cas de faute, d’erreur, d’oubli
• Responsabilité Civile Exploitation, en l’absence de faute

POUR QUI ?

Nous avons les solutions pour tout type d’entreprise, quels que soient son ou ses activités, son nombre de salariés, ou son chiffre d’affaire.

Tous statuts : les artisans du bâtiment, travaux publics et aménagements extérieurs, les auto-entrepreneurs, les micros-entrepreneurs...

Tous types d’antécédents : avec ou sans sinistre, avec résiliation pour non-paiement, avec interruption d’assurance...