Assurance des corps de navires

webmaster — 2020-06-17T16:50:40Z

Pour quel type de navire ?

Le contrat d'assurance Corps de navire propose des garanties pour répondre aux besoins de votre activité : les vedettes à passagers, les navires de servitude, les bouées, les navires de pêche industriels ou semi-industriels, les navires supports de plongée, les navires en construction, le matériel portuaire (lamaneurs, remorqueurs…) et toute autre unité maritime ou fluviale.

Une solution complète

Nous pouvons vous accompagnez dans la définition de vos besoins et des garanties adaptées :

– les dommages accidentels occasionnés à vos navires, le coût des remplacements et des réparations nécessaires pour remettre le navire en état de navigabilité sont pris en charge

– la responsabilité civile propriétaire de navire de mer ;

– les risques de guerre : il est possible d'inclure la garantie risques de guerre, couvrant les pertes, dommages, et recours de tiers résultant de guerres, actes de sabotage ou de terrorisme ayant un caractère politique, ainsi qu'en cas de captures, prises, saisies, confiscations par tous gouvernements et autorités quelconques, émeutes, grèves, mouvements populaires, etc

– la responsabilité civile des passagers : cette option rembourse en totalité ou en partie les dommages matériels et/ou corporels subis par les passagers du navire assuré ayant payé leur place. Elle s'applique pendant le voyage et/ou l'embarquement et/ou le débarquement

– les navires en construction : votre navire est garanti lors de sa construction et pendant les séjours et mouvements à terre, le lancement, la mise à l'eau, les séjours et mouvements à flot, ou encore les essais au port ou en mer

– le bris mécanique : vous êtes indemnisé des frais de réparation ou de remplacement de l'organe mécanique de propulsion

– la perte d'exploitation : vous êtes protégé lorsqu'un sinistre met en danger la pérennité de votre entreprise, vous empêchant d'exploiter votre navire

– la faute inexcusable de l'employeur : cette garantie peut être mise en jeu si un salarié est victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

– la protection juridique professionnelle

Protection Juridique

webmaster — 2019-10-07T12:52:07Z

L'assurance protection juridique vise à accompagner les entreprises du secteur maritime dans leurs démarches juridiques (conseil, suivi amiable et judiciaire d'un litige, prise en charge des honoraires de l'avocat, etc.).

Que couvre-t-elle ?

• Protection juridique de l'entreprise
Cette garantie couvre les relations contractuelles avec les fournisseurs, clients, assureurs, prestataires ou banquiers, mais aussi les relations de voisinage (nuisances, mitoyenneté, servitude, etc.), les rapports avec vos salariés et apprentis. La protection juridique garantit également la propriété et l'usage des biens immobiliers professionnels, ainsi que l'environnement économique (concurrence, publicité…).

• Défense pénale des salariés
Vos salariés peuvent être mis en cause pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions et au profit de l'entreprise, ils seront accompagnés dans leur défense pénale et votre contrat de protection juridique prendra en charges les honoraires selon les conditions du contrat.

• Protection juridique Circulation
Votre protection juridique professionnelle vous couvre en cas d'infraction au Code de la Route ou lors d'un accident de la circulation, dans le cadre de votre activité.

• Protection juridique Vie Privée du chef d'entreprise
En en cas de litiges liés à l'acquisition, la détention et la cession de parts sociales, valeurs mobilières, …, les juristes se chargent de votre dossier.

• Protection fiscale et URSSAF
Lors d'un contrôle fiscal ou URSAAF, sur place ou sur pièces, vous avez la possibilité d'être accompagnés en prenant en charge l'expert-comptable missionné pour vous dans les opérations de vérification. Les honoraires d'un fiscaliste ou d'un avocat, si leur intervention est requise, sont pris en charge.

• Recouvrement des créances professionnelles
Votre protection juridique professionnelle vous assiste dans le recouvrement de créances résultant d'une facturation (prestation, services, vente de biens) exigible depuis moins de 9 mois et dont le montant est supérieur à 400 €.

Exemples de litiges

• Fournisseurs : Un de vos fournisseurs n'a pas respecté les délais de livraison et vous a fait perdre un important nouveau client.
• Concurrents : Vous êtes victime de concurrence déloyale.
• Litiges avec les salariés : Un de vos salariés prétend avoir été licencié abusivement.
• Locaux professionnels : Votre bailleur refuse de mettre votre local professionnel aux normes ou augmente fortement votre loyer lors du renouvellement du bail.
• Administration : Des travaux de réfection de trottoir ont endommagé la devanture de votre magasin.
• Protection pénale : Vous êtes mis en cause pour manquement aux règles d'hygiène et de sécurité.
• eRéputation : Un client a dénigré vos prestations sur internet.

3 niveaux d'action

Une équipe de juristes se tient à votre disposition et vous assiste dans la résolution de votre litige.

1. Prévention et information juridique : sur simple appel de votre part, vous exposez votre problème, les juristes vous informent sur vos droits et sur les mesures à prendre pour la sauvegarde de vos intérêts.
2. Recherche d'une solution amiable : un juriste va soit négocier avec la partie adverse en direct soit missionner une expertise afin d'obtenir une issue amiable au mieux de vos intérêts
3. Défense judiciaire : si la solution amiable échoue, votre dossier est confié à l'avocat de votre choix. Votre assureur prend en charge ses honoraires et les frais de procédure.

JBS Assurances à Lannion